confisquer

confisquer
Confisquer, C'est rendre quelque chose acquise au fisque d'un Prince, Republique ou Seigneur, Publicare. Et se dit tant du juge qui declaire et adjuge par sa sentence la confiscation, que de la personne qui par son forfait donne lieu et ouverture à ladite confiscation, comme, Par arrest ses biens ont esté confisquez, Placito ac consulto curiae bona illius publicata fuerunt. Et il a confisqué ses biens, Facinus eiusmodi perpetrauit ex quo bona sua a se abdicatum, et publico ac fisco addictum iri certum est. Scelere bona sua in fiscum transtulit, redegit, fisco addixit.
Confisquer son fief par felonnie, Committere patrono ob perfidiam beneficiarium praedium. B.
Baillez moy homme vivant, mourant, et confiscant, Cedo hominem quemuis pro cliente, qui in fidem meam ita veniat, vt mortalem personam, feudique committendi potentem sustineat. B.

Thresor de la langue françoyse. .

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  • confisquer — [ kɔ̃fiske ] v. tr. <conjug. : 1> • 1331; lat. confiscare, de fiscus → fisc 1 ♦ Prendre, au nom et au profit de l autorité, de la puissance publique (ce qui appartient à qqn) par une mesure de punition. ⇒ saisir. Confisquer des marchandises …   Encyclopédie Universelle

  • confisquer — CONFISQUER. v. act. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Confisquer corps et biens. f♛/b] On dit en termes de Palais, Qui confisque… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • confisquer — Confisquer. v. act. Adjuger au Fisc pour cause de crime ou de contravention aux Ordonnances. On a confisqué tous ses biens, on a pris ces bestes en degast, on les a confisquées. on confisque les marchandises de contrebande. confisquer corps &… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • CONFISQUER — v. a. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande.   Dans l ancien Droit criminel, Qui confisque le corps, confisque les biens, La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONFISQUER — v. tr. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances. On confisqua tous ses biens. On confisque les marchandises de contrebande. Biens confisqués au profit de l’état. Dans l’ancien Droit criminel, on disait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • confisquer — (kon fi ské) v. a. 1°   Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre bande.    Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d un tiers.    Par analogie, prendre à un élève un… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • confisquer — vt. , prendre et garder : konfiskâ (Albanais, Villards Thônes) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • CONFISCATION — CONFISCATI Transfert de biens privés prononcé par l’État à son profit ou à celui d’établissements ou de personnes désignés par lui, et opéré sans indemnité, en application d’une peine ou d’une mesure de sûreté. Inscrite dans les codes helléniques …   Encyclopédie Universelle

  • confisca — CONFISCÁ, confisc, vb. I. tranz. A lua de la cineva un bun, fără despăgubire, pe temeiul unei hotărâri judecătoreşti sau în urma dispoziţiei unei autorităţi. – Din fr. confisquer, lat. confiscare. Trimis de Joseph, 23.05.2004. Sursa: DEX 98 … …   Dicționar Român

  • Charles V De France — Pour les articles homonymes, voir Charles V. Charles V …   Wikipédia en Français

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